La situation d’Antoine
- pour avoir révélé un scandale d’optimisation fiscale à grande échelle – Luxleaks – Antoine Deltour reste inculpé au Luxembourg et risque toujours une condamnation allant jusqu’à 5 ans de prison et 1 250 000 euros d’amende.
- La date du procès n’est pas encore connue, mais il pourrait avoir lieu avant la fin de l’année.
Une action reconnue d’intérêt public
Commission spéciale
Antoine a été auditionné le 1er juin par la Commission du Parlement Européen chargée d’enquêter sur les rescrits fiscaux. Les parlementaires ont largement salué son courage.
Le président de la commission spéciale Alain Lamassoure a conclu l’heure d’échange par un message fort : « vous avez initié un nouveau type de citoyenneté, en décidant de violer la loi, en en subissant les conséquences et en provoquant un débat qui, si nous agissons bien et si nous faisons notre travail d’élus, pourra servir la cause de l’intérêt général »
Prix du citoyen européen
Antoine fait partie des lauréats du Prix du citoyen européen 2015 ! Ce prix est décerné à des projets et des initiatives qui facilitent la coopération transnationale ou qui promeuvent la compréhension mutuelle au sein de l’Union européenne. Le prix, qui a une valeur symbolique, vise également à reconnaître le travail de ceux qui défendent les valeurs européennes à travers leurs activités quotidiennes.
Cette distinction est un geste symbolique fort vue la situation judiciaire d’Antoine. La cérémonie de remise du Prix est prévue en octobre au Parlement européen.
Vers plus de justice fiscale ?
- Antoine a participé ces dernières semaines à plusieurs conférences sur les questions de justice fiscale. Il était notamment invité au colloque organisé par la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires le 26 juin dans les locaux de l’Assemblée Nationale.
- Créée suite aux révélations LuxLeaks, la Commission TAXE du Parlement européen continue ses investigations sur les pratiques fiscales, notamment les tax rulings. D’ici la fin de l’année, cette commission doit faire un état des lieux sur les pratiques fiscales en Europe et établir des recommandations.
- La Commission européenne continue à formuler des propositions de réforme de la fiscalité. Elle a présenté le 17 juin un « plan d’action pour une fiscalité des entreprises plus juste et plus efficace ». Les différentes mesures proposées devront néanmoins avoir l’aval de l’unanimité des États membres de l’Union européenne. Ce plan a été jugé trop timide par les associations mobilisées sur les questions de justice fiscale.
Antoine a besoin de vous !
Vous êtes actuellement plus de 55 000 à avoir signé la pétition. Pour poursuivre le soutien à Antoine, vous pouvez :
- Adhérer au Comité de soutien (cotisation minimum 5€).
- Suivre et relayer l’actualité du soutien à Antoine via la page facebook Support Antoine et le compte twitter @support_antoine
- Prendre toute initiative pour faire connaitre la situation d’Antoine : presse locale, bulletins associatifs et militants, intervention lors de débats, organisation d’évènements… N’hésitez pas à contacter le Comité de soutien pour l’informer des initiatives ou préparer des actions.
- Inviter vos proches et vos réseaux à s’informer et à signer la pétition via le site web de soutien support-antoine.org
- Télécharger et diffuser le tract du Comité de soutien
Aujourd’hui, il est important de financer la défense d’Antoine. Vous pouvez faire un don au Comité de soutien via la plateforme sécurisée HelloAsso :
cet article est tiré de la lettre d’information du Comité de Soutien à Antoine Deltour, lanceur d’alerte spinalien de l’affaire dite Luxleaks
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