Antoine Deltour, principal lanceur d’alerte des révélations LuxLeaks, est inculpé depuis décembre 2014. Les dates de son procès sont maintenant connues : du 26 avril au 4 mai 2016. Il reste donc deux mois pour amplifier le soutien à Antoine ! Retrouvez dans cette lettre d’information les dernières actualités et tous les moyens d’action pour le soutenir.
La situation d’Antoine
- Le Parquet du Luxembourg a indiqué les dates du procès. Il débutera le 26 avril 2016 au tribunal correctionnel de Luxembourg. Cinq journées d’audience sont prévues.
- Comparaîtront au tribunal les personnes impliquées dans la divulgation des accords fiscaux secrets passés entre le fisc luxembourgeois et les grandes multinationales, médiatisés par le scandale LuxLeaks : Antoine Deltour – qui reconnait avoir copié 28 000 pages de documents chez son ancien employeur PwC –, mais également un autre salarié de PwC resté jusque-là anonyme, ainsi que le journaliste Edouard Perrin (« Cash Investigation »).
- Antoine risque jusqu’à 5 ans de prison et 1 250 000 euros d’amende alors qu’il a uniquement agi dans un objectif d’intérêt général. Ces sanctions constituent une menace réelle : en novembre dernier, la justice suisse a condamné Hervé Falciani à 5 ans de prison suite aux révélations Swissleaks !
L’action d’Antoine de nouveau reconnue
En 2015, le Parlement européen lui avait décerné un Prix du Citoyen européen. Il avait également été nominé au Prix Sakharov. Récemment, de nouvelles reconnaissances sont arrivées :
Les retombées des Luxleaks toujours d’actualité
Les révélations Luxleaks de novembre 2014 ont permis un « véritable changement de culture » sur les questions de fiscalité des grandes entreprises. Durant l’année 2015, des avancées ont été obtenues, comme le plan d’action fiscalité de l’OCDE ou l’échange automatique d’information sur les accords fiscaux (tax rulings) en Europe. En 2016, ce mouvement doit continuer et se consolider !
L’évitement fiscal agressif encore pointé du doigt
En octobre dernier, la Commission européenne avait déclaré illicites les tax rulings bénéficiant à Starbucks et Fiat. Le 11 janvier, elle a également jugé illégal le régime fiscal instauré depuis 2005 en Belgique en vue d’attirer les multinationales. 35 grands groupes qui bénéficiaient de ce régime préférentiel devront rembourser un manque à gagner fiscal estimé à au moins 700 millions d’euros.
Depuis décembre 2015, la société McDonald’s fait l’objet d’une enquête ouverte par la Commission européenne
La protection des lanceurs d’alerte
En France, un projet de loi
Début décembre, le député Yann Galut a présenté à l’Assemblée Nationale une proposition de « loi globale relative à la protection des lanceurs d’alerte ». Celle-ci viendrait remplacer l’empilement des textes législatifs actuels.
Parmi les propositions du projet, la création d’une Agence nationale de l’alerte, afin de protéger les salariés et d’enquêter sur leurs dénonciations. Cette proposition de loi pourrait aboutir durant l’année 2016.
Secret des affaires en Europe
Initié pour lutter contre l’espionnage industriel, le projet de directive sur le secret des affaires a suscité une forte mobilisation car sa mouture initiale faisait craindre une entrave forte à la liberté d’informer exercée par les journalistes ou les lanceurs d’alerte.
Ces derniers mois ont été l’occasion de négociations sur ce point et un compromis a été trouvé. Malheureusement, ce texte continue de faire peser une menace sur les lanceurs d’alerte qui pourraient être poursuivis même si l’intérêt général de leur action est reconnu.
D’ici au procès, Antoine a besoin de vous !
Avant même le procès, des frais importants sont déjà engagés (honoraires d’avocats…). Il est donc particulièrement important aujourd’hui d’aider Antoine à financer sa défense.
Nous remercions chaleureusement les 325 donateurs qui ont déjà apporté leur contribution !
Les dons au Comité de soutien sont collectés via la plateforme sécurisée HelloAsso.
Vous pouvez également :
- Suivre et relayer l’actualité du soutien à Antoine via la page facebook Support Antoine et le compte twitter @support_antoine
- Inviter vos proches et vos réseaux à s’informer et à signer la pétition via le site web de soutien support-antoine.org
- Prendre toute initiative pour faire connaitre la situation d’Antoine : presse locale, bulletins associatifs et militants, intervention lors de débats, organisation d’évènements… N’hésitez pas à contacter le Comité de soutien pour l’informer des initiatives ou préparer des actions.
- Télécharger et diffuser le tract du Comité de soutien
- Adhérer au Comité de soutien (cotisation minimum 5€).
Agenda des initiatives
Les prochains rendez-vous :
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le 14 mars à Épinal
Assemblée Générale du Comité de Soutien
L’Assemblée Générale annuelle du Comité de Soutien à Antoine se réunit à la salle Léo Lagrange d’Epinal. Une conférence sur les lanceurs d’alerte est organisée conjointement (sous réserve). -
Le 26 avril à Luxembourg
Ouverture du procès « LuxLeaks »
Le procès se déroulera au tribunal d’arrondissement de Luxembourg.
Cinq journée d’audience sont prévues: les 26, 27, et 28 avril, ainsi que les 3 et 4 mai.
Nous Contacter
Comité de Soutien à Antoine Deltour
BP 1006
88000 Épinal Cedex 9
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